Règlement d'exécution (UE) 2019/409 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/409
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/409
Versionacte d'origine du 14/03/2019 (CELEX 32019R0409)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2019/409EUR-Lex →

(3) Il y a donc lieu de modifier en conséquence l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014,

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