(3) Afin de permettre aux consommateurs de comprendre facilement les informations contenues dans le registre électronique central, ces informations devraient être présentées sous une forme claire et dépourvue d'ambiguïté. La présentation de ces informations devrait tenir compte des spécificités linguistiques nationales.
Règlement d'exécution (UE) 2019/410 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/410
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/410
Versionacte d'origine du 29/11/2018 (CELEX 32019R0410)
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