Règlement d'exécution (UE) 2019/410 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/410
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/410
Versionacte d'origine du 29/11/2018 (CELEX 32019R0410)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2019/410EUR-Lex →

(5) Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques d'exécution soumis à la Commission par l'ABE.

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