Règlement d'exécution (UE) 2019/410 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/410
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/410
Versionacte d'origine du 29/11/2018 (CELEX 32019R0410)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2019/410EUR-Lex →

(6) L'ABE a procédé à des consultations publiques ouvertes sur les projets de normes techniques d'exécution sur lesquels se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu'ils impliquent et sollicité l'avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire institué conformément à l'article 37 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil,

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