Version d'origine : acte du 18/03/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/432
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/432
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0432)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2019/432EUR-Lex →
À l'annexe III du règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil, les mentions suivantes sont supprimées:
«46) GENERAL ESTABLISHMENT FOR MAIN OUT PALL DRAIN. Adresse: PO Box 113, Nasiriyah, Iraq.»
«98) NATIONAL TOBACCO STATE COMPANY (alias NATIONAL TOBACCO STATE ENTERPRISE) Adresse: PO Box 6, Arbil, Iraq.»
«145) STATE ENTERPRISE FOR PETROCHEMICAL INDUSTRIES. Adresse: Khor Al Zubair, PO Box 933, Basrah, Iraq.»
«147) STATE ENTERPRISE FOR PULP AND PAPER INDUSTRIES. Adresse: PO Box 248, Hartha District, Basrah, Iraq.»
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