Règlement d'exécution (UE) 2019/432 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/432
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/432
Versionacte d'origine du 18/03/2019 (CELEX 32019R0432)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2019/432EUR-Lex →

(2) Le 13 mars 2019, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de supprimer quatre mentions de la liste des personnes et des entités auxquelles devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.

Aller plus loin

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