Article considérant 1

(1) Le règlement délégué (UE) 2017/588 de la Commission définit un régime obligatoire de pas de cotation pour les actions, les certificats représentatifs et certains fonds cotés. Il dispose notamment que le pas de cotation minimal applicable aux actions et aux certificats représentatifs doit être calibré en fonction du nombre quotidien moyen de transactions effectuées sur la plate-forme de négociation de l'Union où leur liquidité est la plus élevée. Ce nombre constitue un indicateur de liquidité simple et fiable pour la grande majorité de ces instruments financiers. Il n'est toutefois pas adapté aux actions admises à la négociation ou négociées à la fois dans l'Union et dans un pays tiers, lorsque la plate-forme de négociation présentant le volume d'échanges le plus élevé pour ces actions est située en dehors de l'Union. Dans ce cas, le pas de cotation obligatoire, s'il n'est fixé que sur la base du volume des transactions dans l'Union, risque de ne reposer que sur une petite fraction du volume total des transactions. Il est donc important que les autorités compétentes soient autorisées à ajuster le nombre quotidien moyen de transactions pour ces actions de manière à ce qu'il rende compte du profil de liquidité global de celles-ci. Pour alléger les contraintes entourant la disponibilité des données des plates-formes de négociation de pays tiers et rendre possible l'utilisation d'autres données publiques, il importe également de laisser aux autorités compétentes suffisamment de souplesse quant à la méthode utilisée pour tenir compte de la liquidité existant sur lesdites plates-formes.