(1) Le 13 août 2018, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a annoncé, par un avis publié au Journal officiel de l'Union européenne (ci-après l'«avis d'ouverture»), l'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations dans l'Union de mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis d'Amérique, à la suite d'une plainte déposée le 29 juin 2018 par Fertilizers Europe (ci-après le «plaignant») au nom de producteurs représentant plus de 25 % de la production totale de l'Union de solutions d'urée et de nitrate d'ammonium.
Règlement d'exécution (UE) 2019/455 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/455
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/455
Versionacte d'origine du 20/03/2019 (CELEX 32019R0455)
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