Règlement d'exécution (UE) 2019/455 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/455
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/455
Versionacte d'origine du 20/03/2019 (CELEX 32019R0455)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d'exécution (UE) 2019/455EUR-Lex →

(16) Certains producteurs-exportateurs et importateurs ont fait valoir que la forte hausse des prix des importations en provenance des pays concernés impliquait que ces importations n'auraient pas d'effets négatifs sur les prix du marché. Ils ont également indiqué qu'il n'y avait pas eu de constitution de stocks depuis l'ouverture de l'enquête. Ils estiment donc que l'effet correctif du droit antidumping définitif – si celui-ci était appliqué – ne serait pas sérieusement compromis.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0455. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).