Règlement d'exécution (UE) 2019/455 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/455
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/455
Versionacte d'origine du 20/03/2019 (CELEX 32019R0455)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d'exécution (UE) 2019/455EUR-Lex →

(17) Or, le plaignant a présenté suffisamment d'éléments prouvant que la hausse des prix était modeste par rapport à l'augmentation des coûts (en particulier celui du gaz au cours de l'été et de l'automne 2018). En outre, même en l'absence de preuves irréfutables en ce qui concerne la constitution de stocks depuis l'ouverture de l'enquête, le plaignant a fourni d'autres éléments de preuve montrant que la forte hausse du volume des importations depuis l'ouverture de l'enquête avait encore aggravé la situation préjudiciable des producteurs de l'Union (qui ont notamment enregistré une augmentation des pertes après la période d'enquête).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0455. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).