Règlement d'exécution (UE) 2019/455 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/455
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/455
Versionacte d'origine du 20/03/2019 (CELEX 32019R0455)
RéférenceConsidérant 23 du règlement d'exécution (UE) 2019/455EUR-Lex →

(23) Tout éventuel droit futur sera fonction des conclusions définitives de cette enquête antidumping.

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