(5) La Commission a donc examiné les éléments de preuve dont elle disposait à la lumière de l'article 10, paragraphe 4, du règlement de base. Pour réaliser cette analyse, la Commission s'est appuyée sur les données statistiques relatives aux importations relevant du code NC 31028000 dont elle disposait.
Règlement d'exécution (UE) 2019/455 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/455
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/455
Versionacte d'origine du 20/03/2019 (CELEX 32019R0455)
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