(6) Le 30 janvier 2019, la Commission a aussi invité les parties intéressées à présenter leurs observations sur ses conclusions préliminaires concernant l'évolution des importations après l'ouverture de l'enquête et a également inclus ces observations dans son analyse.
Règlement d'exécution (UE) 2019/455 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/455
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/455
Versionacte d'origine du 20/03/2019 (CELEX 32019R0455)
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