Règlement d'exécution (UE) 2019/455 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/455
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/455
Versionacte d'origine du 20/03/2019 (CELEX 32019R0455)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d'exécution (UE) 2019/455EUR-Lex →

(8) L'avis d'ouverture de la présente procédure, publié le 13 août 2018, précise que les marges de dumping calculées sont importantes pour tous les pays. Dans l'ensemble, et compte tenu de l'ampleur des marges de dumping alléguées, qui varient de 43 % à 83 %, les éléments de preuve figurant dans la plainte établissent de manière suffisante, à ce stade, que les producteurs-exportateurs pratiquent le dumping.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0455. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).