(9) La plainte contient aussi des éléments suffisants pour prouver l'existence du préjudice prétendument subi par l'industrie de l'Union, notamment une baisse de la part de marché et une évolution négative d'autres indicateurs de performance clés de l'industrie de l'Union.
Règlement d'exécution (UE) 2019/455 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/455
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/455
Versionacte d'origine du 20/03/2019 (CELEX 32019R0455)
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