Règlement délégué (UE) 2019/461 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/461
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/461
Versionacte d'origine du 30/01/2019 (CELEX 32019R0461)
RéférenceConsidérant 11 du règlement délégué (UE) 2019/461EUR-Lex →

(11) Il convient que le présent règlement entre en vigueur d'urgence et s'applique à compter du jour suivant celui où le règlement (UE) no 596/2014 cesse de s'appliquer au Royaume-Uni et sur son territoire,

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