Règlement délégué (UE) 2019/461 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/461
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/461
Versionacte d'origine du 30/01/2019 (CELEX 32019R0461)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2019/461EUR-Lex →

(2) Cette exclusion du champ d'application du règlement (UE) no 596/2014 peut, en vertu de l'article 6, paragraphe 5, dudit règlement, être étendue à certains organismes publics et banques centrales de pays ou territoires tiers.

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