(3) La liste des organismes publics et banques centrales de pays ou territoires tiers exemptés établie dans le règlement délégué (UE) 2016/522 de la Commission devrait être mise à jour, y compris en vue d'étendre, si nécessaire, le champ de l'exclusion prévue à l'article 6, paragraphe 1, du règlement (UE) no 596/2014 aux banques centrales et à certains organismes publics d'autres pays ou territoires tiers. La Commission surveille et évalue les évolutions législatives et réglementaires pertinentes dans les pays et territoires tiers et peut, à tout moment, procéder à une révision des exemptions.
Règlement délégué (UE) 2019/461 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/461
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/461
Versionacte d'origine du 30/01/2019 (CELEX 32019R0461)
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