(8) Les autorités du Royaume-Uni ont donné des assurances quant au statut, aux droits et aux obligations des membres du SEBC, marquant notamment leur intention d'accorder à ces derniers ainsi qu'aux autres organismes de l'Union ou des États membres chargés de, ou intervenant dans, la mise en œuvre de la politique monétaire, de change ou de gestion de la dette publique une exemption comparable à celle prévue à l'article 6, paragraphe 1, du règlement (UE) no 596/2014.
Règlement délégué (UE) 2019/461 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/461
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/461
Versionacte d'origine du 30/01/2019 (CELEX 32019R0461)
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