Règlement délégué (UE) 2019/461 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/461
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/461
Versionacte d'origine du 30/01/2019 (CELEX 32019R0461)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2019/461EUR-Lex →

(9) Il convient dès lors de modifier en conséquence le règlement délégué (UE) 2016/522.

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