Règlement délégué (UE) 2019/463 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/463
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/463
Versionacte d'origine du 30/01/2019 (CELEX 32019R0463)
RéférenceConsidérant 10 du règlement délégué (UE) 2019/463EUR-Lex →

(10) Il convient que le présent règlement entre en vigueur d'urgence et s'applique à compter du jour suivant celui où le règlement (UE) 2015/2365 cessera de s'appliquer au Royaume-Uni et sur son territoire,

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