Règlement délégué (UE) 2019/463 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/463
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/463
Versionacte d'origine du 30/01/2019 (CELEX 32019R0463)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2019/463EUR-Lex →

(8) Le règlement (UE) 2015/2365 devrait être modifié en conséquence.

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