(1) Le règlement (UE) 2017/625 établit le cadre pour les contrôles officiels et les autres activités officielles destinés à vérifier la bonne application de la législation de l'Union sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. Ledit cadre inclut les contrôles officiels effectués sur les animaux et les biens entrant dans l'Union en provenance de pays tiers.
Règlement délégué (UE) 2019/478 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/478
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/478
Versionacte d'origine du 14/01/2019 (CELEX 32019R0478)
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