Règlement délégué (UE) 2019/478 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/478
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/478
Versionacte d'origine du 14/01/2019 (CELEX 32019R0478)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2019/478EUR-Lex →

(2) Le règlement (UE) 2017/625 exige pour certaines catégories d'animaux et de biens que chaque envoi soit soumis à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers de première arrivée dans l'Union désignés, en raison du risque que ces catégories d'animaux et de biens peuvent présenter pour la santé publique et animale.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0478. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).