(3) Outre les catégories d'envois déjà énumérées dans le règlement (UE) 2017/625, les denrées alimentaires contenant à la fois des produits d'origine végétale et des produits transformés d'origine animale (produits composés), ainsi que le foin et la paille devraient être soumis à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, étant donné qu'ils sont également susceptibles de présenter un risque pour la santé publique et animale.
Règlement délégué (UE) 2019/478 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/478
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/478
Versionacte d'origine du 14/01/2019 (CELEX 32019R0478)
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