Règlement d'exécution (UE) 2019/479 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/479
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/479
Versionacte d'origine du 22/03/2019 (CELEX 32019R0479)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2019/479EUR-Lex →

(1) Les quotas de pêche pour l'année 2017 ont été fixés par les règlements suivants:

— le règlement (UE) 2016/1903 du Conseil,

— le règlement (UE) 2016/2285 du Conseil,

— le règlement (UE) 2016/2372 du Conseil, et

— le règlement (UE) 2017/127 du Conseil.

Aller plus loin

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