(10) Le 23 novembre 2018, l'Espagne a demandé à mettre à jour ses déclarations de captures en ce qui concerne l'albacore dans la zone de compétence CTOI (YFT/IOTC). Sur la base des dernières données actualisées transmises par l'Espagne le 13 décembre 2018, il apparaît que le quota attribué à l'Espagne pour 2017 a été dépassé pour l'albacore dans la zone de compétence CTOI (YFT/IOTC). Il y a donc lieu d'ajouter la déduction correspondante à l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2018/1969.
Règlement d'exécution (UE) 2019/479 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/479
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/479
Versionacte d'origine du 22/03/2019 (CELEX 32019R0479)
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