Règlement d'exécution (UE) 2019/479 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/479
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/479
Versionacte d'origine du 22/03/2019 (CELEX 32019R0479)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d'exécution (UE) 2019/479EUR-Lex →

(12) Il convient dès lors de modifier le règlement d'exécution (UE) 2018/1969 en conséquence.

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