(9) Le 17 octobre 2018, l'Espagne a informé la Commission que les déclarations pour 2017 relatives aux captures d'espadon dans l'océan Atlantique, au sud de 5° N (SWO/AS05N), comportaient des erreurs. Il ressort des corrections introduites le 3 décembre 2018 par l'Espagne dans le système de communication des données agrégées relatives aux captures que les prises d'espadon dans l'océan Atlantique, au sud de 5° N, sont inférieures au quota attribué à cet État membre pour 2017. Il y a donc lieu de supprimer les déductions correspondantes de l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2018/1969.
Règlement d'exécution (UE) 2019/479 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/479
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/479
Versionacte d'origine du 22/03/2019 (CELEX 32019R0479)
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