Règlement (UE) 2019/492 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/492
RattachementRèglement (UE) 2019/492
Versionacte d'origine du 25/03/2019 (CELEX 32019R0492)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2019/492EUR-Lex →

(2) Le règlement (CE) no 391/2009 du Parlement européen et du Conseil et la directive 2009/15/CE du Parlement européen et du Conseil constituent ensemble le cadre réglementaire des activités des organismes agréés pour l'inspection, la visite et la certification des navires.

Aller plus loin

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