Version d'origine : acte du 25/03/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2019/499
IntituléÉligibilité
RattachementRèglement (UE) 2019/499
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0499)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2019/499EUR-Lex →
1. Les activités de mobilité à des fins d'éducation et de formation visées à l'article 1er continuent d'être éligibles au financement.
2. Aux fins de l'application de toute disposition du règlement (UE) no 1288/2013 et des actes d'exécution de ce règlement qui sont nécessaires pour donner effet au paragraphe 1, le Royaume-Uni est traité comme un État membre, sous réserve du présent règlement.
Toutefois, les représentants du Royaume-Uni ne participent pas au comité visé à l'article 36 du règlement (UE) no 1288/2013.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.