Règlement (UE) 2019/499 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/499
RattachementRèglement (UE) 2019/499
Versionacte d'origine du 25/03/2019 (CELEX 32019R0499)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2019/499EUR-Lex →

(3) Le règlement (UE) no 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil établit et régit le programme Erasmus+. Le présent règlement devrait établir des règles permettant la poursuite des engagements juridiques déjà pris, conformément au règlement (UE) no 1288/2013, en ce qui concerne les activités de mobilité à des fins d'éducation et de formation en cours auxquelles participe le Royaume-Uni, après son retrait de l'Union.

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