(4) À partir de la date à laquelle les traités cessent de s'appliquer au Royaume-Uni, le Royaume-Uni cessera d'être un pays participant au programme au sens de l'article 24, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1288/2013. Afin d'éviter que les participants actuels à Erasmus+ ne doivent interrompre leurs activités de mobilité à des fins d'éducation et de formation en cours, il convient d'adapter les règles d'éligibilité applicables aux activités de mobilité à des fins d'éducation et de formation au titre du programme Erasmus+.
Règlement (UE) 2019/499 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/499
RattachementRèglement (UE) 2019/499
Versionacte d'origine du 25/03/2019 (CELEX 32019R0499)
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