Règlement (UE) 2019/499 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/499
RattachementRèglement (UE) 2019/499
Versionacte d'origine du 25/03/2019 (CELEX 32019R0499)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2019/499EUR-Lex →

(6) Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir permettre la poursuite des activités de mobilité à des fins d'éducation et de formation en cours impliquant le Royaume-Uni qui ont débuté au plus tard à la date à laquelle les traités cessent de s'appliquer au Royaume-Uni, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres mais peut en raison de ses dimensions et de ses effets l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, le présent règlement n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0499. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).