Règlement (UE) 2019/529 · Article

Article annexe VII

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/03/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2019/529
IntituléANNEXE VII
RattachementRèglement (UE) 2019/529
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0529)
RéférenceAnnexe VII du règlement (UE) 2019/529EUR-Lex →

ZONE DE LA CONVENTION WCPFC

Nombre maximal de navires de pêche de l'Union autorisés à pêcher l'espadon dans les secteurs de la zone de la convention WCPFC situés au sud de 20° S

| Espagne | 14

| Union | 14

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