Règlement (UE) 2019/529 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/529
RattachementRèglement (UE) 2019/529
Versionacte d'origine du 28/03/2019 (CELEX 32019R0529)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2019/529EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2019/124 du Conseil établit les possibilités de pêche pour 2019 pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union.

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