Règlement (UE) 2019/529 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/529
RattachementRèglement (UE) 2019/529
Versionacte d'origine du 28/03/2019 (CELEX 32019R0529)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2019/529EUR-Lex →

(2) Lors de sa réunion annuelle de 2018, la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central (WCPFC) a maintenu des mesures de conservation pour l'espadon et le thon tropical. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l'Union.

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