(4) Dans le règlement (UE) 2019/124, le total admissible des captures (TAC) pour le lançon a été fixé à zéro dans les divisions du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) 2a et 3a et la sous-zone CIEM 4. Le lançon est une espèce à courte durée de vie et pour laquelle l'avis scientifique pertinent est disponible à partir de la seconde moitié du mois de février, alors que les activités de pêche débutent mois en avril.
Règlement (UE) 2019/529 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/529
RattachementRèglement (UE) 2019/529
Versionacte d'origine du 28/03/2019 (CELEX 32019R0529)
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