(5) Les limites de captures pour le lançon dans les divisions CIEM 2a et 3a et la sous-zone CIEM 4 devraient être modifiées conformément à l'avis scientifique le plus récent du CIEM, délivré le 22 février 2019, en ce qui concerne l'approche relative au rendement maximal durable et, dans certaines zones de gestion, en ce qui concerne l'approche de précaution.
Règlement (UE) 2019/529 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/529
RattachementRèglement (UE) 2019/529
Versionacte d'origine du 28/03/2019 (CELEX 32019R0529)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.