Règlement (UE) 2019/529 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/529
RattachementRèglement (UE) 2019/529
Versionacte d'origine du 28/03/2019 (CELEX 32019R0529)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2019/529EUR-Lex →

(7) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2019/124 en conséquence.

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