Version d'origine : acte du 03/04/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2019/543
RattachementRèglement (UE) 2019/543
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0543)
Référencearticle 3 du règlement (UE) 2019/543EUR-Lex →
1. Avec effet au 24 avril 2019, aux fins de la réception CE par type des nouveaux types de véhicules en ce qui concerne leurs systèmes de contrôle électronique de la stabilité, les États membres acceptent uniquement les réceptions délivrées conformément au règlement no 140 de l'ONU.
2. Avec effet au 24 avril 2019, aux fins de la réception CE par type des nouveaux types de véhicules en ce qui concerne leurs systèmes de surveillance de la pression des pneumatiques, les États membres acceptent uniquement les réceptions délivrées conformément au règlement no 141 de l'ONU.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.