Règlement (UE) 2019/543 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/543
RattachementRèglement (UE) 2019/543
Versionacte d'origine du 03/04/2019 (CELEX 32019R0543)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2019/543EUR-Lex →

(2) L'annexe IV du règlement (CE) no 661/2009 énumère la liste des règlements de l'ONU qui sont applicables sur une base contraignante dans le contexte de la sécurité générale des véhicules.

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