Règlement (UE) 2019/543 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/543
RattachementRèglement (UE) 2019/543
Versionacte d'origine du 03/04/2019 (CELEX 32019R0543)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2019/543EUR-Lex →

(3) Les listes de prescriptions applicables aux fins de la réception CE par type dans l'annexe IV de la directive 2007/46/CE et la liste des règlements de l'ONU qui sont applicables sur une base contraignante dans l'annexe IV du règlement (CE) no 661/2009 sont actualisées fréquemment pour refléter l'application au niveau de l'Union de nouvelles prescriptions dans les différents règlements de l'ONU.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0543. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).