(7) Il est également nécessaire d'actualiser la liste des informations aux fins de la réception CE par type des véhicules qui est contenue dans l'annexe I et la fiche de renseignements qui est contenue dans la section A de la partie I de l'annexe III de la directive 2007/46/CE en y ajoutant des références au système d'avertissement acoustique du véhicule qui doit être réceptionné conformément aux dispositions soit du règlement (UE) no 540/2014 du Parlement européen et du Conseil, soit du règlement no 138 de l'ONU.
Règlement (UE) 2019/543 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/543
RattachementRèglement (UE) 2019/543
Versionacte d'origine du 03/04/2019 (CELEX 32019R0543)
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