Règlement (UE) 2019/543 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/543
RattachementRèglement (UE) 2019/543
Versionacte d'origine du 03/04/2019 (CELEX 32019R0543)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2019/543EUR-Lex →

(9) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité technique pour les véhicules à moteur,

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