(5) Il y a dès lors lieu d'inscrire dans le règlement (CE) no 396/2005, en tant que LMR, les CXL fixées pour l'azoxystrobine, le bicyclopyrone, le chlorméquat, le cyprodinil, le difénoconazole, le fenpropimorphe, le fenpyroximate, le fluopyrame, le fosétyl, l'isoprothiolane, l'isopyrazam, l'oxamyl, le prothioconazole, le spinétoram, la trifloxystrobine et le triflumézopyrim, qui ne sont pas mentionnés au considérant 4, sauf lorsqu'elles ont trait à des produits qui ne figurent pas dans l'annexe I dudit règlement ou lorsqu'elles sont fixées à un niveau inférieur aux LMR en vigueur. Ces CXL sont sans danger pour les consommateurs de l'Union.
Règlement (UE) 2019/552 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/552
RattachementRèglement (UE) 2019/552
Versionacte d'origine du 04/04/2019 (CELEX 32019R0552)
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