(6) Dans le contexte d'une procédure visant à faire autoriser l'utilisation sur les mûres, les framboises, les myrtilles, les groseilles à grappes, les groseilles à maquereau et les baies de sureau noir d'un produit phytopharmaceutique contenant la substance active «phosphonates de potassium», une demande de modification des limites maximales actuellement applicables aux résidus de fosétyl a été introduite en application de l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.
Règlement (UE) 2019/552 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/552
RattachementRèglement (UE) 2019/552
Versionacte d'origine du 04/04/2019 (CELEX 32019R0552)
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