Article 1
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2019/555 de la Commission du 5 avril 2019 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-dix-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 05/04/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2019/555
Adopté le5 avril 2019
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32019R0555
Considérants (4)
(1)
(1) L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 29 mars 2019, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier six mentions dans sa liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s'appliquer.
(3)
(3) L'une des mentions modifiées par le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies fait l'objet d'une modification qui ne nécessite pas de transposition dans le règlement (CE) no 881/2002.
(4)
(4) Il convient donc de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil est modifiée comme suit:
1. Les données d'identification de la mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», sont modifiées comme suit:
«Sayf-Al Adl [alias a) Mohammed Salahaldin Abd El Halim Zidan. Né le 11.4.1963, dans le gouvernorat de Monufia, Égypte. Nationalité: égyptienne; b) Muhamad Ibrahim Makkawi. Né le i) 11.4.1960, ii) 11.4.1963, en Égypte. Nationalité: égyptienne; c) Ibrahim al-Madani; d) Saif Al-'Adil; e) Seif al Adel]. Né le 11.4.1963, dans le gouvernorat de Monufia, Égypte. Nationalité: égyptienne. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 25.1.2001.»
sont remplacées par le texte suivant:
«Mohammed Salahaldin Abd El Halim Zidane [alias a) Sayf-Al Adl. Né le 11.4.1963, dans le gouvernorat de Monufia, Égypte. Nationalité: égyptienne; b) Muhamad Ibrahim Makkawi. Né le i) 11.4.1960, ii) 11.4.1963, en Égypte. Nationalité: égyptienne; c) Ibrahim al-Madani; d) Saif Al-'Adil; e) Seif al Adel]. Né le i) 11.4.1963; ii) 11.4.1960, dans le gouvernorat de Monufia, Égypte. Nationalité: égyptienne. Renseignements complémentaires: responsable de la sécurité d'Oussama ben Laden (décédé); cheveux: foncés; yeux: foncés. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 25.1.2001.»
2. Les données d'identification de la mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», sont modifiées comme suit:
«Yassin Syawal [alias a) Salim Yasin, b) Yasin Mahmud Mochtar, c) Abdul Hadi Yasin, d) Muhamad Mubarok, e) Muhammad Syawal, f) Yassin Sywal, g) Abu Seta, h) Mahmud, i) Abu Muamar, j) Mubarok]. Né en 1972, approximativement. Nationalité: indonésienne. Renseignement complémentaire: en fuite depuis 2003.»
sont remplacées par le texte suivant:
«Yassin Syawal [alias a) Salim Yasin, b) Yasin Mahmud Mochtar, c) Abdul Hadi Yasin, d) Muhamad Mubarok, e) Muhammad Syawal, f) Yassin Sywal, g) Abu Seta, h) Mahmud, i) Abu Muamar, j) Mubarok]. Né le 3.9.1962 à Makassar, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Renseignement complémentaire: en fuite depuis 2003. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 9.9.2003.»
3. Les données d'identification de la mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», sont modifiées comme suit:
«Amor Mohamed Ghedeir [alias a) Abdelhamid Abou Zeid, b) Youcef Adel, c) Abou Abdellah, d) Abed Hammadou]. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: Deb-Deb, Amenas, Wilaya (province) d'Illizi, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) nom de la mère: Benarouba Bachira; b) nom du père: Mabrouk. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.7.2008.»
sont remplacées par le texte suivant:
«Amor Mohamed Ghedeir [alias a) Abdelhamid Abou Zeid, b) Youcef Adel, c) Abou Abdellah, d) Abid Hammadou, né le 12 décembre 1965, à Touggourt, Wilaya (province) d'Ouargla, Algérie (comme énuméré précédemment)]. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: Deb-Deb, Amenas, Wilaya (province) d'Illizi, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) nom de la mère: Benarouba Bachira; b) nom du père: Mabrouk. Renseignements complémentaires: serait décédé le 24 février 2013. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 3.7.2008.»
4. Les données d'identification de la mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», sont modifiées comme suit:
«Mohamed Lahbous [alias a) Mohamed Ennouini, b) Hassan, c) Hocine]. Date de naissance: 1978. Lieu de naissance: Mali. Nationalité: malienne. Adresse: Mali. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 24 octobre 2013.»
sont remplacées par le texte suivant:
«Mohamed Lahbous [alias a) Mohamed Ennouini, b) Hassan, c) Hocine]. Date de naissance: 1978. Lieu de naissance: Mali. Nationalité: malienne. Adresse: Mali. Renseignements complémentaires: membre du Mouvement pour l'unification et le Jihad en Afrique de l'Ouest (MUJAO); serait décédé le 14 février 2018. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 24.10.2013.»
5. Les données d'identification de la mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», sont modifiées comme suit:
«Nusret Imamovic (alias Nusret Sulejman Imamovic). Date de naissance: a) 26.9.1971; b) 26.9.1977. Nationalité: de Bosnie-Herzégovine. Passeport no: a) 349054 (numéro de passeport de Bosnie-Herzégovine); b) 3490054 (numéro de passeport de Bosnie-et-Herzégovine). Adresse: République arabe syrienne (localisation en septembre 2015). Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 29.2.2016.»
sont remplacées par le texte suivant:
«Nusret Imamovic (alias Nusret Sulejman Imamovic). Né le: a) 26.9.1971; b) 26.9.1977, à Miljanovci, commune de Kalesija, Bosnie. Nationalité: de Bosnie-Herzégovine. Passeport no: a) 349054 (numéro de passeport de Bosnie-Herzégovine); b) 3490054 (numéro de passeport de Bosnie-et-Herzégovine). Adresse: République arabe syrienne (localisation en septembre 2015). Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 29.2.2016.»