Règlement d'exécution (UE) 2019/555 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/555
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/555
Versionacte d'origine du 05/04/2019 (CELEX 32019R0555)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2019/555EUR-Lex →

(3) L'une des mentions modifiées par le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies fait l'objet d'une modification qui ne nécessite pas de transposition dans le règlement (CE) no 881/2002.

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