Règlement d'exécution (UE) 2019/555 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/04/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/555
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/555
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0555)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2019/555EUR-Lex →

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil est modifiée comme suit:

1. Les données d'identification de la mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», sont modifiées comme suit:

«Sayf-Al Adl [alias a) Mohammed Salahaldin Abd El Halim Zidan. Né le 11.4.1963, dans le gouvernorat de Monufia, Égypte. Nationalité: égyptienne; b) Muhamad Ibrahim Makkawi. Né le i) 11.4.1960, ii) 11.4.1963, en Égypte. Nationalité: égyptienne; c) Ibrahim al-Madani; d) Saif Al-'Adil; e) Seif al Adel]. Né le 11.4.1963, dans le gouvernorat de Monufia, Égypte. Nationalité: égyptienne. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 25.1.2001.»

sont remplacées par le texte suivant:

«Mohammed Salahaldin Abd El Halim Zidane [alias a) Sayf-Al Adl. Né le 11.4.1963, dans le gouvernorat de Monufia, Égypte. Nationalité: égyptienne; b) Muhamad Ibrahim Makkawi. Né le i) 11.4.1960, ii) 11.4.1963, en Égypte. Nationalité: égyptienne; c) Ibrahim al-Madani; d) Saif Al-'Adil; e) Seif al Adel]. Né le i) 11.4.1963; ii) 11.4.1960, dans le gouvernorat de Monufia, Égypte. Nationalité: égyptienne. Renseignements complémentaires: responsable de la sécurité d'Oussama ben Laden (décédé); cheveux: foncés; yeux: foncés. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 25.1.2001.»

2. Les données d'identification de la mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», sont modifiées comme suit:

«Yassin Syawal [alias a) Salim Yasin, b) Yasin Mahmud Mochtar, c) Abdul Hadi Yasin, d) Muhamad Mubarok, e) Muhammad Syawal, f) Yassin Sywal, g) Abu Seta, h) Mahmud, i) Abu Muamar, j) Mubarok]. Né en 1972, approximativement. Nationalité: indonésienne. Renseignement complémentaire: en fuite depuis 2003.»

sont remplacées par le texte suivant:

«Yassin Syawal [alias a) Salim Yasin, b) Yasin Mahmud Mochtar, c) Abdul Hadi Yasin, d) Muhamad Mubarok, e) Muhammad Syawal, f) Yassin Sywal, g) Abu Seta, h) Mahmud, i) Abu Muamar, j) Mubarok]. Né le 3.9.1962 à Makassar, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Renseignement complémentaire: en fuite depuis 2003. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 9.9.2003.»

3. Les données d'identification de la mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», sont modifiées comme suit:

«Amor Mohamed Ghedeir [alias a) Abdelhamid Abou Zeid, b) Youcef Adel, c) Abou Abdellah, d) Abed Hammadou]. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: Deb-Deb, Amenas, Wilaya (province) d'Illizi, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) nom de la mère: Benarouba Bachira; b) nom du père: Mabrouk. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.7.2008.»

sont remplacées par le texte suivant:

«Amor Mohamed Ghedeir [alias a) Abdelhamid Abou Zeid, b) Youcef Adel, c) Abou Abdellah, d) Abid Hammadou, né le 12 décembre 1965, à Touggourt, Wilaya (province) d'Ouargla, Algérie (comme énuméré précédemment)]. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: Deb-Deb, Amenas, Wilaya (province) d'Illizi, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) nom de la mère: Benarouba Bachira; b) nom du père: Mabrouk. Renseignements complémentaires: serait décédé le 24 février 2013. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 3.7.2008.»

4. Les données d'identification de la mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», sont modifiées comme suit:

«Mohamed Lahbous [alias a) Mohamed Ennouini, b) Hassan, c) Hocine]. Date de naissance: 1978. Lieu de naissance: Mali. Nationalité: malienne. Adresse: Mali. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 24 octobre 2013.»

sont remplacées par le texte suivant:

«Mohamed Lahbous [alias a) Mohamed Ennouini, b) Hassan, c) Hocine]. Date de naissance: 1978. Lieu de naissance: Mali. Nationalité: malienne. Adresse: Mali. Renseignements complémentaires: membre du Mouvement pour l'unification et le Jihad en Afrique de l'Ouest (MUJAO); serait décédé le 14 février 2018. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 24.10.2013.»

5. Les données d'identification de la mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», sont modifiées comme suit:

«Nusret Imamovic (alias Nusret Sulejman Imamovic). Date de naissance: a) 26.9.1971; b) 26.9.1977. Nationalité: de Bosnie-Herzégovine. Passeport no: a) 349054 (numéro de passeport de Bosnie-Herzégovine); b) 3490054 (numéro de passeport de Bosnie-et-Herzégovine). Adresse: République arabe syrienne (localisation en septembre 2015). Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 29.2.2016.»

sont remplacées par le texte suivant:

«Nusret Imamovic (alias Nusret Sulejman Imamovic). Né le: a) 26.9.1971; b) 26.9.1977, à Miljanovci, commune de Kalesija, Bosnie. Nationalité: de Bosnie-Herzégovine. Passeport no: a) 349054 (numéro de passeport de Bosnie-Herzégovine); b) 3490054 (numéro de passeport de Bosnie-et-Herzégovine). Adresse: République arabe syrienne (localisation en septembre 2015). Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 29.2.2016.»

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0555. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).